Vous êtes architecte ou démarrez votre activité et souhaitez exercer votre profession en Belgique ? Le choix du statut vous interpelle ? Personne ne vous en blâme : choisir le statut dans le cadre duquel vous exercerez votre métier est une étape aussi cruciale que source d’interrogation ! En Belgique, le Conseil de l’Ordre, qui définit les règles de la déontologie de la profession d’architecte, dispose de trois régimes statutaires : indépendant, fonctionnaire ou appointé. Décryptage.
Les statuts définis par la déontologie
Suite à votre inscription au Conseil de l’Ordre des Architectes, vous devez opter pour un statut. Pour cela, et selon le règlement de déontologie, il vous faut choisir parmi les trois statuts ordinaux (qui définissent trois formes d’exercice) : indépendant, fonctionnaire ou appointé.
Bon à savoir
Vous restez libre de faire évoluer votre carrière ! Le choix d’un statut est modifiable à condition d’en tenir informé votre Conseil de l’Ordre.
Le statut d’indépendant
Selon le règlement de déontologie de l’Ordre, l’architecte indépendant exerce, à temps plein ou à temps partiel, à son propre compte ou en tant que collaborateur de professionnels inscrits au tableau de l’Ordre ou sur la liste des stagiaires, soit en société civile professionnelle ou en association.
En pratique, il planifie des projets et conçoit des espaces.
C’est le statut le plus connu, celui qui s’impose pour de nombreux architectes souhaitant ainsi exercer en agence. Pourtant, de même qu’un cabinet travaille avec de nombreux collaborateurs – à ce sujet, vous pourriez être intéressés par notre article sur la traduction spécialisée comme alliée pour bâtir votre réputation d’architecte – le métier d’architecte englobe une variété de postes.
À retenir
Les formalités administratives obligatoires lorsqu’on se lance en tant qu’architecte indépendant (s’enregistrer auprès de la BCE, de la TVA, d’une caisse d’assurance sociale, etc.) sont nombreuses. À ce propos, nous vous aidons à y voir plus clair dans notre article « Ouvrir son cabinet d’architecte, démarches et obligations. »
Or, la plus importante peut-être de ces formalités est l’inscription obligatoire auprès de l’Ordre des Architectes, dont le rôle est d’établir les règles de la déontologie régissant la profession d’architecte. L’architecte-stagiaire et son certificat en poche peut demander son inscription au tableau (soumise au paiement d’une cotisation).
Ainsi, la loi du 26 juin 1963 stipule que « Nul ne peut exercer en Belgique la profession d’architecte en quelque qualité que ce soit s’il n’est inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre ou sur la liste des stagiaires. ». Cette règle s’applique aux Belges, aux ressortissants de l’Union économique européenne et aux étrangers autorisés à exercer la profession d’architecte en Belgique en vertu d’un arrêté royal.
Pour en savoir plus, consultez le guide complet de l’Architecture, édité par le Conseil francophone de l’Ordre des Architectes en version pdf.
Connaissez-vous les deux autres statuts ordinaux ? Les voici !
Le statut de fonctionnaire
Le métier d’architecte se diversifie. Le statut de fonctionnaire correspond à une définition plus large de la profession. Ainsi, il est tout à fait possible d’exercer dans l’administration en tant qu’architecte.
L’architecte fonctionnaire exerce pour le compte du service public : l’État fédéral, la région ou la commune. Concrètement, il est engagé ou nommé comme architecte par un service public.
En quoi consiste la pratique de l’architecture au sein des administrations publiques ? On distingue trois catégories :
- les architectes qui définissent les politiques
- les architectes qui gèrent les formalités administratives
- les architectes qui travaillent en tant que chefs de projets (équipements publics, etc.)
Notez que l’architecte chef de projet, qui conçoit les projets urbanistiques et architecturaux publics, se rapproche le plus de l’architecte exerçant en libéral. Par ailleurs, l’architecte fonctionnaire qui n’est pas amené à poser des actes d’architecte n’est pas tenu de s’inscrire au tableau d’un Conseil de l’Ordre.
Le statut d’appointé
L’architecte appointé exerce sa profession sous contrat au service d’une personne physique ou morale. Généralement, il exerce sous statut social d’employé dans une société privée (personne morale, ASBL, etc.). Il peut exercer une activité complémentaire en qualité d’architecte indépendant avec l’accord de son employeur, et à condition d’obtenir l’autorisation du Conseil de l’Ordre. Quoi qu’il en soit, il n’exerce la profession d’architecte que de façon limitée et ne peut, ainsi, poser des actes relevant du monopole de l’architecte.
Deux incompatibilités
Architecte fonctionnaire et architecte indépendant
Il existe une incompatibilité entre les statuts d’architecte fonctionnaire et d’indépendant.
« Les fonctionnaires et agents de l’État, des provinces, des communes et établissements publics ne peuvent faire acte d’architecte en dehors de leurs fonctions » selon l’article 5 de la loi du 20 février 1939.
Cette interdiction légale vise à éviter tout abus de l’exercice de fonctions officielles, tout risque de préjudice à l’encontre du statut d’indépendant ou encore toute confusion d’intérêts par concurrence.
L’architecte fonctionnaire ne peut exercer en tant qu’indépendant sauf :
- s’il est architecte fonctionnaire enseignant (il dispose d’une dérogation lui permettant d’exercer parallèlement la profession d’architecte sous le statut ordinal d’indépendant ou d’appointé) ;
- s’il œuvre pour son habitation personnelle (il a alors le droit d’établir les plans et de contrôler l’exécution des travaux de son habitation personnelle).
Architecte et entrepreneur de travaux
La déontologie est catégorique : peu importe le statut pour lequel l’architecte opte (indépendant, fonctionnaire ou appointé), la loi lui interdit d’être lié à la profession d’entrepreneur de travaux.
Ainsi, « L’exercice de la profession d’architecte est incompatible avec celle d’entrepreneur de travaux publics ou privés » selon l’article 6 de la Loi 39.
L’agence traditionnelle privée n’est pas le seul lieu où l’architecte peut exercer son métier. L’architecte indépendant côtoie ainsi le fonctionnaire. Travailler en tant qu’architecte fonctionnaire au sein d’une administration publique recouvre des pratiques variées. Dans le choix d’un statut, retenez que la pratique du fonctionnaire diverge de celle de l’indépendant puisque la conception architecturale n’est pas son cœur de métier. L’architecte fonctionnaire ne dessine ni ne conçoit de projet architectural.
