Afin de mener à bien un projet de construction ou de rénovation pour le compte d’un maître d’ouvrage, votre cabinet d’architecte est amené à remplir plusieurs missions. Vous devez notamment procéder à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pièce maîtresse du dossier de consultation des entreprises (DCE). Pour vous aider, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réussir à rédiger votre CCTP en architecture.
CCTP ou cahier des clauses techniques particulières : de quoi s’agit-il ?
Utilisé aussi bien pour un marché privé ou un marché public de travaux, le CCTP est un document contractuel à destination de toutes les parties intervenant sur le projet architectural.
Il précise l’ensemble des clauses et prescriptions techniques à respecter pour participer à la réalisation d’un chantier ou d’un ouvrage.
Essentiel au bon déroulement des travaux jusqu’à la livraison, cette pièce définit le cadre technique et juridique de référence pour chaque partie prenante afin d’éviter le risque de contentieux.
Ainsi, il est indispensable :
- Aux candidats du marché pour comprendre précisément les exigences techniques attendues et disposer de toutes les données nécessaires afin de faire une offre pertinente.
- Aux différents corps de métier sélectionnés pour s’y référer tout au long du chantier.
- Au donneur d’ordre ou à l’architecte pour suivre l’exécution des prestations et s’assurer de leur conformité avec ce qui a été défini dans le CCTP.
Dans quels cas et quand débuter la rédaction d’un CCTP en architecture ?
Il s’agit d’une pièce obligatoire pour la constitution du DCE lors de la passation de marchés publics de travaux (appels d’offres).
Mais élaborer ce document est également fortement recommandé pour tous types de chantiers privés. Résidences individuelles ou logements collectifs, bâtiments tertiaires, projets de réhabilitation, rénovation ou construction neuve, établissements recevant du public (ERP)…
Le maître d’ouvrage a validé la phase d’avant-projet ? Il est d’ores et déjà possible de commencer à rédiger le CCTP. Découvrez toutes les phases clés de la réussite d’un projet architectural.
Bon à savoir :le DCE comporte plusieurs documents : CCTP, DPGF, DQE, BPU (décomposition du prix global forfaitaire, détail des quantités estimatives, bordereau des prix unitaires)… Les cahiers des charges comprennent également le CCAP (cahier des clauses administratives particulières). Dans le cadre d’un projet architectural de petite envergure, il est fréquent de réunir le CCTP et le CCAP dans un seul document appelé CCP (cahier des clauses particulières).
Qui peut assurer la rédaction de ce document technique ?
Généralement, cette mission est remplie par la maîtrise d’œuvre (MOE), c’est-à-dire un cabinet d’architecte comme le vôtre. Elle peut également être assurée par d’autres prestataires externes comme un économiste de la construction, un bureau d’études techniques (BET) ou une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
Dans le cadre d’un marché public, le CCTP est rédigé par la maîtrise d’ouvrage (MOA) à savoir le pouvoir adjudicateur (service d’acheteur).
Quelle est sa valeur légale ?
En France, il s’agit d’une pièce contractuelle engageant la responsabilité des entreprises signataires.
Une fois que l’ensemble des parties prenantes au projet (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises du BTP…) a signé le CCTP, il a une valeur légale (fait office de contrat).
Le saviez-vous ?Pour un marché public, la rédaction du CCTP est régie par le Code de la commande publique. Dans le cadre d’un marché privé, il s’agit du Code de la construction et de l’habitation.
Quelles sont les informations à fournir dans le CCTP ?
Ce document détaille l’ensemble des exigences (techniques, juridiques, administratives) à satisfaire pour garantir la bonne réalisation des travaux.
Il doit donc contenir notamment :
- La description générale du projet (réglementation applicable, contexte…)
- La présentation et localisation de l’ouvrage
- Les spécificités techniques du projet (matériaux à utiliser, caractéristiques et dimensions de l’ouvrage…)
- Les solutions techniques à envisager pour atteindre le résultat escompté par la MOE et la MOA
- Les schémas, croquis, tableaux, notices et plans (notamment de l’avant-projet définitif APD) nécessaires à la bonne compréhension du projet architectural
- Les méthodes de calcul et normes du bâtiment (NF, DTU…) à respecter
- Les modalités d’exécution du chantier et de réception de l’ouvrage finalisé
- Le planning et les délais de réalisation des travaux
- Les conditions de garantie, de maintenance et de service après-vente (SAV) de chaque solution proposée
- Le budget prévisionnel.
5 bons conseils pour rédiger votre CCTP en architecture
1. Basez-vous sur la DPGF pour structurer votre CCTP et ne rien oublier
La Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) est un tableau qui détaille les éléments de prix de chaque prestation envisagée pour le projet (quantités…). Ainsi, chaque poste et lot sont répertoriés.
Une bonne trame pour établir votre CCTP !
2. Soyez consciencieux pour effectuer la rédaction des généralités
Il s’agit de décrire les lots de manière générale pour avoir une vue globale du projet.
C’est une base indispensable pour pouvoir ensuite entrer dans le détail de chacun.
3. Veillez à bien détailler les spécifications techniques
Il est important de faire preuve de précision dans la définition des descriptifs techniques (contraintes, obligations et prescriptions proportionnées aux objectifs et besoins du projet). Si nécessaire, incluez des plans ou tout autre élément visuel pour illustrer.
Ainsi, vous vous assurez que le résultat des travaux effectués corresponde précisément aux attentes du maître d’ouvrage.
4. Rédigez un dossier lisible, précis et complet
Il est essentiel de ne rien oublier d’important en proposant un document complet. Pour autant, inutile d’ajouter des éléments évidents ou non pertinents, alors que cette pièce écrite est déjà suffisamment volumineuse et riche en informations.
Optez pour une structure aérée (avec un sommaire) pour faciliter la lecture des différents corps de métier. Grâce à une mise en forme soignée, votre CCTP est plus lisible et donc plus compréhensible.
5. Adoptez un bon outil spécialisé pour faciliter la rédaction du CCTP et de la DPGF
Bonne nouvelle : il existe des solutions logicielles faciles à prendre en main pour automatiser l’élaboration du CCTP directement à partir de la DPGF !
Citons par exemple le logiciel de rédaction CCTP Aglo ou le service en ligne Bati CCTP.
Ces outils dédiés vous permettent notamment d’avoir accès à des bibliothèques (généralités fiables, descriptifs techniques pour chaque lot) mises à jour régulièrement. Ils vous font gagner un temps précieux et limitent le risque d’erreurs de saisie.
Envisagez également de traduire le CCTP afin d’assurer une compréhension précise des spécifications techniques du projet. Une traduction exacte permet aux professionnels impliqués dans le projet de travailler en toute conformité avec les normes et les attentes, et d’assurer le succès global du projet. Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles la traduction de documents architecturaux est plus qu’une nécessité, consultez notre article dédie.
Le cahier des clauses techniques particulières est un document crucial dans la réalisation d’un projet architectural. Sa rédaction doit donc faire l’objet d’une attention particulière de la part de votre cabinet d’architecte. Précisez l’ensemble des informations requises, misez sur une structure claire… Appliquez ces conseils pour rédiger votre CCTP en architecture afin de garantir la bonne mise en œuvre du chantier à venir !
