Pour votre projet de création de société en Europe, vous envisagez de choisir la Hollande (Amsterdam ou Rotterdam) plutôt que la France (Paris) ou le Luxembourg. En effet, ce pays de l’Union européenne est très attractif dans le monde des affaires. Mais avant de démarrer votre entreprise aux Pays-Bas (comme vous le feriez avant de déposer une marque au Benelux), posez-vous les bonnes questions. Quel statut choisir pour la création de votre entreprise néerlandaise ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Voici les réponses !
Les 2 principaux types de sociétés néerlandaises
La société anonyme : Naamloze Vennootschap (NV)
C’est l’équivalent d’une SA. Pour la création d’une société aux Pays-Bas, les investisseurs étrangers choisissent la société anonyme s’ils souhaitent :
- Créer une entreprise de grande taille.
- Avoir la possibilité d’émettre des titres de participation cotés en bourse.
- Exercer leur activité dans les secteurs de la banque ou de l’assurance.
Le capital minimum pour ce type de société néerlandaise est de 45 000 €. Créer une NV est possible avec un ou plusieurs associés.
La société à responsabilité limitée : Besloten Vennootschap (BV)
Équivalent à la SARL en France ou à la Ltd au Royaume-Uni, c’est la forme juridique préférée des investisseurs étrangers lors de la création d’une entreprise aux Pays-Bas.
En effet, la BV offre un avantage majeur : le nombre de partenaires et le capital minimum nécessaire sont minimes. En effet, 1 actionnaire/associé et 0,01 € suffisent pour créer aux Pays-Bas une société à responsabilité limitée.
Bon à savoir : qu’il s’agisse d’une NV ou d’une BV, les associés/actionnaires peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques, quelle que soit leur nationalité.
Les démarches à effectuer pour la création d’une entreprise aux Pays-Bas
Rédaction des statuts par acte notarié
Pour créer une société anonyme aux Pays-Bas ou une société à responsabilité limitée néerlandaise, il est obligatoire de recourir aux services d’un notaire.
Il se charge de rédiger les statuts et l’acte constitutif. Ces documents officiels fournissent des informations concernant notamment le type d’activité commerciale, la raison sociale proposée, le capital social, les actionnaires, le conseil d’administration, le siège social…
Le saviez-vous ? Les actes notariés doivent être rédigés ou traduits en néerlandais s’ils sont fournis dans une autre langue. L’acte de constitution doit être soumis au ministère de la Justice pour qu’il délivre une déclaration de non-objection.
Toutefois, vous devriez également envisager de traduire vos statuts en anglais si vous souhaitez vous développer à l’étranger ou faire des affaires avec des partenaires et des investisseurs internationaux.
Ensuite, il est nécessaire d’effectuer la réservation du nom de l’entreprise (après avoir vérifié sa disponibilité).
Inscription au Registre du commerce néerlandais
En votre nom, le notaire peut poursuivre la procédure. Il dépose les documents requis au Registre du commerce auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise KVK.
Une fois l’entreprise enregistrée et l’inscription terminée, vous recevez un certificat d’immatriculation avec un numéro d’enregistrement. Par la suite, l’organisme d’enregistrement des entreprises néerlandais délivre également un extrait du registre des entreprises (« Uittreksel Kamer van Koophandel« ), l’équivalent d’un extrait Kbis en France, document officiel attestant de l’existence juridique de votre entreprise. Il regroupe des informations détaillées sur l’entreprise, telles que son nom, son adresse, son dirigeant ou ses dirigeants, sa forme juridique, son activité et d’autres mentions légales.
Lire également : Pourquoi et comment traduire un extrait Kbis en anglais ?
Enregistrement auprès de l’administration fiscale et de la sécurité sociale
Obtenir un numéro d’identification fiscale est l’avant-dernière étape avant de pouvoir démarrer votre activité sur le territoire néerlandais.
Il faudra faire une demande d’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) notamment dans les cas suivants : livraisons intracommunautaires vers d’autres États membres de l’UE, exportation de marchandises depuis les Pays-Bas vers des pays tiers, vente aux particuliers néerlandais…
Le taux de la TVA néerlandaise (BTW) est de 21 % avec un taux réduit à 9 % pour certains produits/services.
À noter : les entreprises néerlandaises qui souhaitent développer leur activité sur le territoire national doivent obligatoirement disposer d’un siège social aux Pays-Bas pour des questions fiscales.
Ouverture d’un compte bancaire néerlandais
Pour implanter aux Pays-Bas votre entreprise, ouvrir un compte bancaire est une étape obligatoire. Cela permet de déposer le capital social initial et d’effectuer les activités commerciales au quotidien.
Après avoir obtenu votre certificat d’inscription et votre numéro, vous pouvez faire les démarches pour l’ouverture du compte d’entreprise.
Avant de créer une entreprise aux Pays-Bas, il vous faut en choisir le statut. La société à responsabilité limitée (BV) est la forme juridique la plus sollicitée par les investisseurs étrangers. Ensuite, vous devez effectuer les différentes démarches. Et vous en connaissez maintenant toutes les étapes ! Vous êtes prêt à vous lancer dans cette aventure sur le territoire néerlandais.
À lire en complément : si vous envisagez de travailler aux Pays-Bas, découvrez les différences entre flamand, néerlandais et hollandais.
